Comité de concertation permanent - réunion ordinaire du 3 avril 2008

Les principaux points examinés lors de la réunion du 3 avril 2008 du Comité de concertation permanent ont été les suivants :

Mobilité externe

Le Comité a pris note d’un rapport de situation sur la mobilité externe après un essai de six mois environ. Au vu de cette expérience, il a été convenu d’élargir la portée du programme et en particulier de le rendre accessible aux catégories suivantes :

  • tous les membres du personnel dont le contrat de durée limitée arrive à échéance dans moins d’un an, ainsi que tous les titulaires au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée ;
  • les boursiers employés par le CERN depuis plus de 18 mois.
  • les doctorants participant depuis plus de deux ans et demi au programme des étudiants en doctorat du CERN ;
  • les apprentis se trouvant dans leur dernière année d’apprentissage ;
  • les anciens membres du personnel auxquels l’Organisation verse actuellement des prestations de chômage.

Les modalités seront précisées dans un prochain article du Bulletin, et les pages web relatives au programme seront actualisées.

Primes pour la réalisation du LHC

Le Comité a pris note du résultat des discussions entre la Direction et l’Association du personnel sur l’attribution des primes pour la réalisation du LHC. Les primes seront versées en même temps que les traitements d’octobre 2008.

Suivi de la réunion du Comité des finances

Le Directeur des finances et des ressources humaines a rendu compte des discussions menées au Comité des finances concernant des points relevant du Comité de concertation permanent. En particulier, l’examen de la proposition d’une hausse des cotisations à la Caisse de pensions, conformément aux conclusions de la dernière étude actuarielle, présentée par le Conseil d’administration de la Caisse, a été reporté au mois de juin pour laisser aux délégations des États membres le temps d’étudier la question.

Simplification des demandes de remboursement pour les frais d’éducation

Le Comité a pris note de ce que les simplifications apportées à la procédure de remboursement des frais d’éducation ont donné satisfaction dans les départements.

Plans d’amélioration de la performance – Non-attribution d’un échelon

Il a été convenu que de nouvelles discussions informelles entre la Direction et l’Association du personnel étaient nécessaires pour mieux définir les conditions dans lesquelles la non-attribution d’un échelon est décidée et le lien entre cette décision et la mise en œuvre d’un plan d’amélioration de la performance.

Ordre du jour du TREF

Il a été noté que la réunion du TREF prévue en mai 2008 portera notamment sur les sujets suivants :

  • Modification des Statut et règlement du personnel (Chapitre III – Heures de travail)
  • Rapport sur l’égalité des chances
  • Statistiques du personnel du CERN

par HR Department