Comité de concertation permanent - réunion ordinaire du 3 septembre 2008

Les principaux points abordés lors de la réunion du Comité de concertation du 3 septembre 2008 ont été les suivants :

Frais d’éducation : indexation des montants alloués au titre des frais de logement et de repas

Le Comité a approuvé les calculs de l’indexation des montants alloués au titre des frais de logement et de repas pour l’année scolaire 2008-2009. Compte tenu de l’indexation des forfaits, les frais de logement pour l’année scolaire 2007-2008 seront remboursés à raison de 529 CHF par mois (contre 500 CHF auparavant). Les repas seront remboursés à raison de 17,50 CHF par repas (aucun changement). Le plafond des frais de transport scolaire a été relevé et passe de 600 CHF à 622 CHF.

Circulaire administrative n° 26 (Rév. 8)Le Comité a pris note des modifications apportées à la Circulaire administrative n°26 (Rév. 8) (Reconnaissance du mérite) qui permettent désormais d’octroyer un avancement exceptionnel en dehors du cadre de l’exercice annuel d’avancement en cas, par exemple, d’achèvement d’un projet d’envergure.

Enquête du département HR

Le Comité a pris note de l’annonce par le Chef du Département HR du lancement début 2009 d’une enquête d’opinion auprès du personnel, qui portera sur des questions comme l’environnement de travail, les relations de travail, etc. (voir Bulletin des 8 et 15 septembre 2008, Communications officielles).

Enquête et réunions publiques de l’Association du personnel

Le Comité a également pris note que l’Association du personnel lancera en octobre 2008 une enquête afin de mieux cerner les préoccupations des membres du personnel concernant divers sujets, notamment ceux en rapport avec le prochain examen quinquennal des conditions financières et sociales.

Par ailleurs, l’Association a annoncé qu’elle prévoyait d’organiser une réunion générale pour le personnel le 23 septembre 2008, suivie de réunions publiques dans les départements.

Examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales des membres du personnel

Le Comité a pris note des discussions entre la Direction et l’Association du personnel concernant la préparation du prochain examen quinquennal des conditions financières et sociales des membres du personnel. Il a été noté que l’examen des données sera réalisé par un sous-groupe du CCP. Le calendrier fixé prévoit que cet examen soit achevé à temps pour une décision du Conseil du CERN à la fin 2010 et une entrée en application au 1^er janvier 2011.

Primes pour la réalisation du LHC

Le Comité a pris note que les primes pour la réalisation du LHC seront versées en octobre 2008 aux membres du personnel éligibles. Il a également noté que, en vertu des règles financières de l’Organisation, aucun paiement ne peut être versé à une personne qui, au 1^er octobre 2008, n’est pas au bénéfice d’un contrat de titulaire avec le CERN ou n’est pas dans le rôle de paye.

Jardin d’enfants du CERN

Le Comité a pris note de l’achèvement des travaux d’agrandissement du jardin d’enfants, ce qui va permettre d’offrir un service de cantine et de répondre à l’augmentation de la demande de places de la part des utilisateurs dans les années à venir. L’application des règles de sécurité ainsi que la surface du bâtiment, plus importante que prévue initialement, ont entraîné des surcoûts et l’Association du personnel a remercié la Direction d’avoir pris en charge ces surcoûts.

CORRIGENDUM du communiqué du Comité de concertation permanent (réunion ordinaire du 3 septembre 2008)

Merci de noter que l’information communiquée sous « frais scolaires » aurait dû stipuler : « Compte tenu de l’indexation des forfaits, les frais de logement pour l’année scolaire 2008-2009 seront remboursés à raison de 529 CHF par mois (contre 500 CHF auparavant) ».

par HR Department