Nouvelle politique des contrats des titulaires

Suite aux discussions du TREF et sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé une nouvelle politique des contrats de titulaires, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. L'application de cette politique est régie par une nouvelle Circulaire administrative n° 2 (Rév. 3), «Recrutement, engagement et évolution de la situation contractuelle des titulaires», qui remplace les précédentes Circulaires n° 9 (Rév. 3), «Contrats des titulaires», et n° 2 (Rév. 2), «Lignes directrices et procédures concernant le recrutement et la période probatoire des titulaires». Les principales caractéristiques de la nouvelle politique des contrats sont les suivantes :

  1. La nouvelle politique offre la possibilité d'obtenir un emploi à long terme à tous les titulaires après quatre ans de service, qu'ils aient été affectés à des activités à long ou à court terme à leur arrivée au CERN. En outre, elle comporte un certain nombre de simplifications pour l'attribution de contrats de durée indéterminée (IC).

  2. Il existe donc désormais deux types de contrats uniquement : les contrats de durée limitée (LD) pour tous les recrutements, et les contrats de durée indéterminée (IC) pour les emplois à long terme. Les contrats à terme fixe sont supprimés.

  3. Lors du recrutement, les contrats LD sont normalement attribués pour une durée de quatre ans, sauf si des circonstances particulières (notamment liées à la disponibilité des fonds ou à la durée de la contribution à un projet) nécessitent qu'elle soit plus courte. Elle peut être prolongée pour atteindre une durée totale de six ans dans certains cas et, très exceptionnellement, de neuf ans pour les activités en rapport avec le LHC ou pour des projets similaires.

  4. Tous les titulaires d'un contrat LD de quatre ans sont pris en considération pour l'octroi d'un contrat IC au cours de leur quatrième année de service. Les principaux critères d'évaluation pour l'examen des contrats IC sont les mêmes que ceux qui prévalaient dans l'ancienne politique des contrats. Les décisions sont préparées dans le cadre d'un examen de contrat conduit par un comité de département, lequel comprend le coordinateur des ressources humaines et deux experts d'autres départements. Le département HR veille au bon échange d'informations entre les départements pour s'assurer que seuls les meilleurs candidats fassent l'objet d'une recommandation positive. Les propositions des départements sont recueillies et résumées par le département HR, qui les soumet ensuite au Directeur général, lequel prend sa décision après consultation du Comité de direction.

  5. A l'extinction du contrat d'un titulaire, il peut être envisagé, dans certaines circonstances, d'assurer ou de faciliter la transition vers un autre emploi.

Des mesures transitoires sont prévues pour les titulaires actuellement au bénéfice d'un contrat de durée limitée ou d'un contrat à terme fixe.

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La nouvelle Circulaire administrative n° 2 peut être consultée sur le site web de HR à cette adresse:

Ce site sera bientôt complété d'une foire aux questions.

Les coordinateurs des ressources humaines se tiennent aussi à votre disposition pour toute question concernant des cas plus particuliers.

Département des ressources humaines

par HR Department