Caisse de pensions

La Modification No 22 aux Statuts et Règlements de la Caisse de pensions vient d'être publiée et peut être obtenue auprès des secrétariats de département/unité ou, pour les pensionnés, directement auprès de l'Administration de la Caisse (tél. 767-91 94/27 38), bât. 5, 1-030.
Cette Modification, entrée en vigueur suite aux décisions du Conseil de l'Organisation du 16 décembre 2005, comprend l'introduction des nouveaux articles suivants:

  • Art. II 5.08 : Exclusion du droit à la pension de conjoint survivant
  • Art. II 5.09 : Acquisition d'une pension de conjoint survivant
  • Art. II 6.09 : Exclusion du droit à la pension d'orphelin
  • Art. II 7.01 c) : Droit aux allocations
  • Art. III 1.07 : Prolongation du contrat au-delà de la limite d'âge de 65 ans

ainsi que les modifications des articles suivants :

  • Article II 1.07 - Les Cotisations
  • Annexe B - Sommes fixes et allocations

par Pension Fund