Justificatif de paiement pour toute demande de remboursement

Les membres du personnel sont priés de bien vouloir noter que seules les pièces prouvant qu'un paiement a été effectué sont acceptées comme justificatif de paiement pour toute demande de remboursement, et plus spécifiquement en matière de frais d'éducation. Il s'agit notamment des pièces suivantes :

• les relevés de compte bancaire ou postal mentionnant l'organisme bénéficiaire du paiement,
  
• les photocopies de chèque rédigés à l'ordre de l'organisme bénéficiaire accompagnées des relevés de compte bancaire mentionnant les numéros de chèque associés,
  
• les preuves de paiement sous forme de bulletin de versement acquitté,
  
• les factures acquittées, quittances, reçus, relevés de compte détaillant les opérations portées au crédit ou documents similaires.
  

Par conséquent, les pièces suivantes, en particulier, ne sont plus acceptées comme justificatif de paiement:

• les photocopies de chèque non accompagnées des relevés de compte bancaire ou postal mentionnant les numéros de chèque associés,
  
• les ordres donnés enregistrés mais non encore exécutés,
  
• les attestations sur l'honneur telles que l'annotation «payé le xxx, signature» sur la facture.
  

Le formulaire de demande de remboursement de frais d'éducation a été mis à jour en conséquence.

Département des Ressources humaines
Tél. 79257/72862

par HR Department