IMPÔTS EN SUISSE

Communication concernant l’attestation annuelle d’imposition interne 2011 et les déclarations fiscales 2011 envoyées par les administrations fiscales cantonales.

Nous rappelons que l’Organisation prélève chaque année un impôt interne sur les prestations financières et familiales qu’elle verse aux membres du personnel (voir Chapitre V, Section 2, des Statut et Règlement du Personnel), et que ces derniers sont exemptés des impôts fédéral, cantonal et communal sur les traitements et émoluments versés par le CERN.

 

I - Attestation annuelle d’imposition interne 2011

L’attestation annuelle d’imposition interne 2011, délivrée par le Département des finances, achats et transfert de connaissances, est disponible depuis le 1^er mars 2012. Elle est destinée uniquement aux autorités fiscales.

1. Si vous êtes actuellement membre du personnel du CERN, vous recevrez un message électronique contenant un lien conduisant à votre attestation annuelle, à imprimer si nécessaire.

2. Si vous n’êtes plus membre du personnel du CERN ou que vous ne parvenez pas à accéder à votre attestation annuelle comme indiqué ci-dessus, vous trouverez les informations nécessaires pour l’obtenir sur la page : https://cern.ch/admin-eguide/Impots/proc_impot_attestation_interne_fr.asp.

En cas de difficultés pour accéder à votre attestation annuelle, un courrier électronique expliquant le problème rencontré doit être adressé à helpdesk@cern.ch.

 

II - Déclarations fiscales 2011 envoyées par les administrations fiscales cantonales suisses

La déclaration fiscale 2011 doit être remplie conformément aux indications disponibles à l’adresse suivante :

https://cern.ch/admin-eguide/Impots/proc_impot_decl-ch_fr.asp.

Pour toute question spécifique, vous êtes prié(e) de contacter directement votre office de taxation.

Les retraités ne sont pas concernés par cette information puisque, n’étant plus membres du personnel du CERN, ils sont imposables selon le droit commun.

Département HR
Contact : 73903