Statut et Règlement du Personnel - modification n° 6 et 7 à la 11ème édition

Veuillez noter que, faisant suite aux décisions prises lors des réunions du Comité des finances et du Conseil des mois de juin et décembre 2011, les pages suivantes des Statut et Règlement du Personnel ont été modifiées au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012.

-            Chapitre I (Dispositions Générales), Section 1 (Statut et Règlement du Personnel) : modification de la page 1 – en vigueur au 1^er janvier 2012.

-            Chapitre II (Conditions d’Emploi et d’Association), Section 1 (Extinction du Contrat) : modification des pages 28 et 29 – en vigueur au 1^er juillet 2011.

-            Chapitre II (Conditions d’Emploi et d’Association), Section 1 (Extinction du Contrat) : modification de la page 29 – en vigueur au 1^er janvier 2012.

-            Annexe A 1 (Examens périodiques des conditions financières et sociales des membres du personnel) : modification des pages 62 et 63 – en vigueur au 1^er janvier 2012.

-            Annexe R A 2 (Primes) : modification de la page 67 – en vigueur au 1^er janvier 2012.

-            Annexe R A 5 (Traitements de base mensuels des titulaires) : modification de la page 71 – en vigueur au 1^er janvier 2012.

-            Annexe R A 11 (Indemnités et gratifications d’extinction du contrat des titulaires) : modification des pages 77 et 78 – en vigueur au 1^er janvier 2012.

La version complète des Statut et Règlement du Personnel est disponible sur le site intranet du Département HR : Statut et Règlement du Personnel.

Des copies papiers des  modifications n° 6 et 7 sont également disponibles auprès du Secrétariat HR-DI sur demande (tél. 78003).

Département HR