Cotisations mensuelles au Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) – Modifications pour l’année 2013

À la suite de l’examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales, portant notamment sur le Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), le Conseil du CERN a décidé en décembre 2010 d’augmenter progressivement le niveau des cotisations au cours de la période 2011-2015.

Pour 2013, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,55 %. Les montants des primes fixes applicables aux membres assurés à titre volontaire (par exemple, les utilisateurs et les associés), ainsi que les cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d’une activité professionnelle augmenteront comme indiqué ci-après.

1. Cotisations volontaires
La cotisation totale, calculée sur la base du salaire de référence II, s'élève désormais à 1116 CHF par mois. Cette cotisation fixe est applicable aux utilisateurs et aux associés affiliés à titre volontaire et bénéficiant d’une couverture normale. Le montant de la cotisation pour les utilisateurs et les associés affiliés à titre volontaire et bénéficiant d’une couverture réduite passe quant à lui à 558 CHF. Enfin, le montant de la cotisation pour les enfants conservant leur couverture d’assurance à titre volontaire et temporaire est à présent de 446 CHF.
Plus d'informations sur le web.

2. Cotisations complémentaires
La cotisation complémentaire pour le conjoint ou le partenaire enregistré d’un titulaire, d’un boursier ou d’un pensionné s’établit à présent comme suit (sur la base du revenu mensuel du conjoint ou du partenaire) :

• jusqu’à 2 500 CHF inclus : 0 CHF
• plus de 2 500 CHF et jusqu’à 4 250 CHF :  152 CHF
• plus de 4 250 CHF et jusqu’à 7 500 CHF :  265 CHF
• plus de 7 500 CHF et jusqu’à 10 000 CHF :  417 CHF
• plus de 10 000 CHF :  558 CHF
   

Plus d'informations sur le web ou auprès du Département des ressources humaines (tél. 74719).

par Human Resources Department