Protection contre les rayonnements ionisants et sûreté des installations : signature par le CERN et ses États hôtes d’un accord tripartite.
Le 15 novembre, le CERN et ses États hôtes vont signer un accord tripartite qui viendra remplacer les accords bilatéraux actuels encadrant la radioprotection et la sûreté des installations. Pour la première fois, les trois parties bénéficieront d’un cadre unique pour atteindre ensemble un niveau de sécurité globale le plus élevé possible dans le contexte particulier du CERN.
Le CERN a toujours collaboré étroitement avec les États hôtes pour les questions de sécurité. « Le but de cette collaboration est avant tout de veiller à l’utilisation des meilleures pratiques dans le domaine de la radioprotection et de garantir la sécurité du fonctionnement des installations du CERN », explique Ralf Trant, chef de l'unité Santé et sécurité au travail et protection de l’environnement (HSE).
Jusqu’à aujourd’hui, la collaboration entre le CERN et les États hôtes était régie par un ensemble d’accords bilatéraux avec la France et la Suisse : ainsi, un cadre juridique différent s’appliquait à des activités identiques selon qu'elles se déroulaient sur la partie française ou suisse du domaine de l’Organisation.
Dans la pratique, cette approche était devenue de plus en plus problématique. « Le CERN étant une entité unique, tant du point de vue opérationnel que technique, nous avons constaté depuis longtemps la nécessité d’avoir un cadre identique pour aborder avec les deux États hôtes les questions liées à la radioprotection et à la sûreté », explique Enrico Cennini, chef adjoint de l’unité HSE, également chargé des relations avec les États hôtes pour les questions de sécurité.
Les négociations avec les autorités compétentes de chaque État hôte (l’Autorité de sûreté nucléaire en France et l’Office fédéral pour la santé publique en Suisse) ont commencé il y a environ 18 mois. Le nouvel accord tripartite, résultat de ces négociations, viendra remplacer les accords bilatéraux et créer un cadre unique où les trois parties pourront discuter de la meilleure manière d’atteindre leur objectif commun : un niveau de sécurité globale le plus élevé possible dans le contexte particulier du CERN.
L’accord traite d’un grand nombre de questions, parmi lesquelles la protection des membres du personnel et du grand public contre les rayonnements ionisants, le suivi individuel des travailleurs par le Service de dosimétrie du CERN, la gestion des sources scellées et non scellées ou la gestion des déchets activés.
« Pour garantir un niveau de sécurité globale le plus élevé possible sur ses sites, l’Organisation sera transparente sur ses procédures et ses règles de sécurité, ainsi que sur leur mise en œuvre, explique Enrico Cennini. Nous allons fournir une documentation complète sur les questions de sécurité relatives à nos installations et les autorités des États hôtes effectueront des visites sur les sites, comme c’était déjà le cas dans le passé. Les États hôtes mettront leur expertise à notre disposition et nous feront profiter des enseignements tirés du passé pour veiller à ce que les meilleures pratiques s’appliquent à notre Laboratoire. Ils collaboreront également avec l’Organisation pour trouver des solutions viables et pragmatiques à des préoccupations propres au CERN, qui soient conformes à leurs exigences en matière de sûreté ».
