La Circulaire administrative n°13 (Rév. 3) intitulée « Garanties accordées aux représentants du personnel », approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 5 décembre 2013 et entrant en vigueur au 1er janvier 2014, est désormais disponible sur le site intranet du Département des ressources humaines (voir
ici).
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