Politique du CERN en matière de lutte contre la fraude – Résultats des enquêtes pour fraude
Dans le cadre de la politique du CERN en matière de lutte contre la fraude, et en application de la circulaire opérationnelle n° 10, intitulée « Principes et procédures régissant l'enquête pour fraude », publiée en janvier 2013, le service d'audit interne du CERN a mené plusieurs enquêtes entre avril et août 2013 sur un certain nombre d’activités frauduleuses de la part de membres du personnel, de fournisseurs et de personnels d’entreprise.
En août 2013, les faits établis par le service d'audit interne ont été rapportés au Directeur général, qui, après consultation de la Commission paritaire consultative de discipline (CPCD), a décidé d'engager une procédure disciplinaire.
La Commission a entendu les membres du personnel mis en cause, examiné de façon approfondie chaque cas, analysé les conclusions et formulé des recommandations au Directeur général en mars 2014. Elle a constaté en particulier des cas de conflits d’intérêts, ainsi que des activités frauduleuses violant les Règles d’achat du CERN. La Commission a recommandé pour tous les cas en question l’application de sanctions, allant de la réprimande pour les infractions les plus légères au licenciement pour les cas les plus graves. Le Directeur général a décidé de suivre ces recommandations et a pris les sanctions disciplinaires correspondantes le 14 avril 2014.
Le service d’audit interne a également analysé les améliorations pouvant être apportées au système de contrôle interne, lequel aurait dû permettre de détecter ces activités frauduleuses, et formulé des recommandations qui sont en train d’être mises en application par l’Organisation.
L’Organisation rappelle à tous les collaborateurs du CERN qu’elle applique une politique de tolérance zéro en matière de fraude. Elle tient également à souligner que tous les collaborateurs du CERN jouent un rôle essentiel dans la prévention et la détection des cas de fraude, et sont tenus, à ce titre, de faire part, de bonne foi, à leur hiérarchie, au chef du département des Ressources humaines ou au service d’audit interne, selon ce qu’ils jugent appropriés, de tout soupçon de fraude.
La politique du CERN en matière de lutte contre la fraude et la circulaire opérationnelle correspondante peuvent être consultées ici.
par HR Department
