ALLOCATION POUR ENFANT A CHARGE POUR ENFANTS DE 18 ANS ET PLUS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ETUDES

La Division des Ressources Humaines tient à attirer l'attention des membres du personnel sur le paragraphe 8 de la Circulaire administrative n° 5 (L'enfant à charge) et rappelle qu'en cas de prise d'emploi, la qualité d'enfant à charge prend fin. Est notamment considérée comme prise d'emploi l'exercice d'une activité d'enseignement pendant la poursuite des études.
La Division des Ressources Humaines attire également l'attention des membres du personnel sur l'Article R IV 1.13 du Règlement et rappelle que le montant de toute prestation financière reçue d'une source extérieure à l'Organisation est déduite des prestations de l'Organisation versées dans le même domaine. Les bourses, indemnités, salaires perçus par des stagiaires bénéficiaires du remboursement de leurs frais d'études sont donc déduits du montant versé par le CERN.

par HR Division