SUPPRESSION DES PLAQUES MINERALOGIQUES FRAN AISES '431K....Z'

Les membres du personnel, titulaires d'une Carte spéciale (série AT ou FI) ou d'une Carte d'assimilé à un membre de mission diplomatique délivrée par le Ministère français des Affaires étrangères (ci-après: « MAE »), peuvent immatriculer leurs véhicules en séries spéciales, à savoir:

• « 431 K » ou « 431 CD » pour les véhicules achetés ou importés en franchise;
• « 431 K ... Z » ou « 431 CD ... Z », en ce qui concerne les véhicules pour lesquels les droits et/ou taxes ont été acquittés dans un Etat membre de l'Union européenne.

Or, le MAE a informé le CERN que les séries spéciales « 431 K ... Z » et « 431 CD ... Z » ont été supprimées à partir du 1er janvier 2001. Selon le MAE, cette suppression générera un gain de temps appréciable pour les usagers: ils ne devront plus fournir systématiquement les justificatifs de l'acquittement des droits et taxes et l'Administration française n'aura plus à effectuer des vérifications complexes au moment de la demande d'immatriculation.
A partir du 1er janvier 2001, l'immatriculation des véhicules pour lesquels les droits et/ou taxes ont été acquittés dans un Etat membre de l'Union européenne se fera en séries spéciales « 431 K » ou « 431 CD » (sans « Z »).
Toutefois, si le véhicule est cédé à une personne ne bénéficiant pas des facilités précitées ou si le membre du personnel cesse d'y avoir droit, ce dernier devra apporter les preuves de l'acquittement des droits et/ou taxes dans un Etat membre de l'Union européenne. A défaut, ils seront perçus sur la base des taux en vigueur et de la valeur résiduelle du véhicule à la date des formalités de régularisation. Par conséquent, il est vivement recommandé de conserver les preuves précitées et de les remettre à un éventuel repreneur du véhicule.
Les véhicules déjà immatriculés en séries « 431 K ... Z » ou « 431 CD ... Z » ne feront pas l'objet d'une nouvelle immatriculation. En conséquence, ils pourront circuler avec leurs plaques actuelles.

par Relations with the Host States Service