Un moment fort de l’histoire juridique du CERN

Le lundi 18 octobre fera date dans l’histoire juridique de l’Organisation, car ce sera le jour de la signature du premier accord international tripartite entre le CERN et ses deux États hôtes. Cet accord, qui fait l’objet de négociations depuis 2004, précise les conditions de travail des membres du personnel des entreprises prestataires de services intervenant au CERN. Il facilitera la gestion des contrats tant pour le CERN que pour les entreprises contractantes.

 

Depuis 1965, année où le CERN a étendu son domaine au-delà de la frontière française, c’est le principe de territorialité qui s’applique. Cela signifie que tout employé d’une entreprise contractante du CERN devant franchir la frontière dans le cadre de l’exécution de ses tâches est soumis tantôt au droit du travail suisse et tantôt au droit du travail français. Le nouvel accord simplifiera les choses, car il prévoit l’application d’une seule législation par contrat : celle du pays sur le territoire duquel la plus grande partie du travail sera réalisée. Cette nouvelle règle sera plus que bienvenue pour le CERN, pour les entreprises, et pour les employés de celles-ci. Les trois parties souhaitaient ce changement depuis un certain temps déjà, et je tiens à remercier très sincèrement ceux qui ont permis de réaliser leur souhait.

Il reste toutefois du chemin à parcourir. Lundi n’en marquera que la première étape. Avant d’entrer en vigueur, le texte de l’accord doit encore être ratifié par les parlements des deux États hôtes. Cela prendra du temps, mais le plus dur est derrière nous.