La Circulaire administrative n°23 (rév. 3) intitulée « Heures de travail spéciales», approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 11 octobre 2012, et entrant en vigueur au 1er janvier 2013, est désormais disponible sur le site intranet du Département des ressources humaines. >>

La Circulaire opérationnelle n°10 intitulée « Principes et procédures régissant l’enquête pour fraude», approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 4 décembre 2012, est désormais disponible sur le site intranet du Département des ressources humaines : >>

En 2011, un groupe de travail sur l’amélioration de la prévention et du traitement des cas de fraude a été mis en place. Le groupe était composé du Directeur de l'Administration et de l'infrastructure générale, du chef du Département des ressources humaines, et des chefs du Service juridique et de l’Audit interne. À l’issue de ses travaux, le groupe a recommandé l'adoption d’une politique globale de prévention et de traitement des cas de fraude. >>

La Circulaire administrative n°14 (Rév. 3) intitulée « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, accidents et de l’incapacité de travail », approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 19 avril 2012 et entrant en vigueur au 1er janvier 2013, est désormais disponible sur le site intranet du Département des ressources humaines : >>