Suite à la recommandation du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 5 décembre 2013 et après approbation du Directeur général : >>

(Application des Articles R II 4.38 et R II 4.39 du Règlement du personnel) >>

Pour l’année 2014, les traitements mensuels nets seront virés au compte bancaire des intéressés aux dates suivantes : >>

Tous les deux ans, la Commission du Fonds d’entraide doit procéder au renouvellement d’une partie de ses membres. >>

Conformément aux recommandations faites par le Comité des finances et aux décisions prises par le Conseil en décembre 2013, aucun ajustement annuel n’a été apporté aux traitements de base, mensualités, allocations de subsistance et prestations familiales au 1er janvier 2014. >>

Le gouvernement français a décidé qu’à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l’assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive. >>